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Informations légales

Mentions légales et conditions

1. Éditeur du site

Ce site est édité par la société Micro Débat, SAS au capital social de 18 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon 812 447 059, SIRET 812 447 059 00023, numéro de TVA intracommunautaire FR63 812447059.

Présidente : Mme Camille Ferrand.
Siège social : 24 rue de la Charité, 69002 Lyon, France.
Téléphone : 04 78 42 61 30.
Email : contact@microdebat.pro.

2. Hébergeur

L'hébergement est assuré par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

La direction de la publication est assurée par Mme Camille Ferrand, en sa qualité de présidente de Micro Débat.

4. Conditions générales d'utilisation

La consultation du site et l'envoi d'une demande via le formulaire valent acceptation des présentes conditions. Les prestations d'organisation de rencontres font l'objet d'un devis distinct, accepté par écrit avant toute exécution. Nos interventions sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle et organisateur.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, déroulés, visuels et éléments graphiques du site sont la propriété exclusive de Micro Débat, sauf mention contraire, et relèvent du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit préalable est prohibée.

6. Réglementation applicable

L'organisation de rassemblements ouverts au public fait l'objet, lorsque la loi l'impose, d'une déclaration préalable auprès de la préfecture du Rhône. Le présent site est régi par le droit français ; en cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents.